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Marques déposées par Fédération Nationale de la Mutualité Française (Fédération de Mutuelles no 75-1621 régies par le code de la Mutualité
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PREVOYANCE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (P.M.F.)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PREVOYANCE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (P.M.F.)
Fédération Nationale de la Mutualité Française (Fédération de Mutuelles no 75-1621 régies par le code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
98766147
Date de dépôt :
24/12/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
24/12/2008

Présentation de la marque PREVOYANCE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (P.M.F.)

Déposée le 24 décembre 1998 par Fédération Nationale de la Mutualité Française (Fédération de Mutuelles no 75-1621 régies par le code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « PREVOYANCE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (P.M.F.) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-05 du 29 janvier 1999.

Le déposant est Fédération Nationale de la Mutualité Française (Fédération de Mutuelles no 75-1621 régies par le code de la Mutualité, domicilié(e) 255, rue de Vaugirard, 75015 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération Nationale de la Mutualité Française A l'attention de M. Th. LACOUR - France.

La marque PREVOYANCE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (P.M.F.) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98766147.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PREVOYANCE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (P.M.F.) est expirée depuis le 24 décembre 2008.

Fédération Nationale de la Mutualité Française (Fédération de Mutuelles no 75-1621 régies par le code de la Mutualité a également déposé les autres marques suivantes : COMPLEMENT DE RETAITE MUTEX RC 2 , C.M.R. , MI FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE INTERPROFESSIONNELLE , DSN FPOC , MUTEX PATRIMOINE , TERRALIS , PREVIDIAL , MUTUALITE-RE , Normes PRDG , RETRAITE FACULTATIVE


Fédération Nationale de la Mutualité Française (Fédération de Mutuelles no 75-1621 régies par le code de la Mutualité - 255, rue de Vaugirard, 75015 PARIS - France


Fédération Nationale de la Mutualité Française A l'attention de M. Th. LACOUR - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-32

Demande de renouvellement le 4 novembre 2008 n°2388961 - Publication au BOPI 2008-11-04

Publication - Publication le 29 janv. 1999 au BOPI 1999-05

Inscription le 16 juillet 2009 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°502040 - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-07-16

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